Pendant le procès

Site en cours d'enrichissement ...

Autrement appelée « l’abattoir », tellement le processus judiciaire y est rapide et les droits de la défense, malmenés.

A votre demande, l’équipe de SEATTLE AVOCATS sera présente, à vos côtés, pour recueillir les documents nécessaires et préparer efficacement votre défense. Nous vous assistons lors de l’audience de comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel pour vous défendre au mieux de vos intérêts.

Le tribunal correctionnel est saisi d’une procédure qui a fait l’objet d’une enquête fouillée réalisée par un juge d’instruction.

Tout au long de l’information judiciaire, par un suivi régulier de l’avancement de la procédure et un contact de qualité avec le magistrat instructeur, je pose des jalons afin de préparer l’audience correctionnelle avec la défense de vos intérêts comme seul objectif.

Si la nature du dossier et votre degré de participation aux faits est reconnue et permet de solliciter un aménagement ab initio, je mettrai tout en oeuvre pour construire un dossier solide afin de convaincre de prononcer une peine alternative à la détention.

Cette procédure se déroule en deux phases :

1. La première consiste en une proposition de peine faite par le procureur de la République après négociation avec votre avocat,

2. La seconde consiste en une homologation de cette proposition par un Juge du siège.

La présence de l’Avocat est obligatoire au cours de ces deux phases car le juge du siège peut refuser d’homologuer la proposition âprement négociée entre le procureur de la République et votre Avocat.

Le cabinet est présent à vos côtés lors des deux phases de la CRPC. Nous vous conseillerons d’accepter ou de refuser la proposition du Procureur, en fonction des jurisprudences habituelles des tribunaux et du cas d’espèce.

• En cas d’acceptation, nous vous assisterons devant le Magistrat chargé de l’homologation.
• En cas de refus, nous préparerons et plaiderons votre défense devant le Tribunal correctionnel.